Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :

  • Le « responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est le centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS ;
  • Le « Site » signifie le Site web https://preprod-verticalsquare.tech/cressens2/ ;
  • L’« Utilisateur » signifie tout internaute naviguant sur et consultant le Site ;
  • Les « personnes concernées » sont les Utilisateurs du Site, à savoir les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement et dont les données à caractère personnel font l’objet d’une collecte par le responsable du traitement ;
  • Les « données personnelles » s’entendent de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • Le « traitement » s’entend de toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectuée sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles ;

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, le centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Utilisateurs de la Plateforme.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information et ainsi de formaliser les droits et les obligations des Utilisateurs du Site au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

ARTICLE 2 : CONSENTEMENT

En utilisant le Site https://preprod-verticalsquare.tech/cressens2/, les Utilisateurs consentent à :

  • Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

3.1 Responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnel sont collectées par LE CENTRE DE FORMATION EN REFLEXOLOGIE CATHERINE CRESSENS.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier à l’adresse : CENTRE DE FORMATION EN REFLEXOLOGIE CATHERINE CRESSENS Bâtiment Espace Pierre – Les Côtes -73190 SAINT JEOIRE PRIEURE
  • Par téléphone au 06.45.67.19.88 ;
  • Par mail : cressens.catherine@gmail.com.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement des données à caractère personnel, que ses droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, il peut adresser une information à la CNIL.

3.2 Données collectées

Les données personnelles qui peuvent être collectées dans le cadre de l’activité du centre de formation sont les suivantes : 

  • Noms
  • Prénoms
  • Adresse email
  • Localisation
  • Adresse IP
  • Durée de la visite
  • Téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

  • Etablissement du contrat de formation,
  • Gestion du contrat de formation,
  • Suivi de la qualité des services,
  • Maintien de la sécurité du Site et lutte contre la fraude,
  • Envoi d’informations sur les nouvelles formations disponibles.

3.3 : Mode de collecte des données

Lors de l’utilisation du Site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

  • Localisation
  • Adresse IP
  • Durée de la visite

D’autres données personnelles sont collectées lors du remplissage du formulaire de contact sur le Site, à savoir : 

  • Noms
  • Prénoms
  • Adresse email
  • Téléphone

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans que l’Utilisateur n’en soit informé au préalable.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.

3.4 Transmissions des donnés à des tiers

Le partage des données à caractère personnel n’intervient qu’au profit des destinataires suivants :

  • Collaborateurs / Employés du centre de formation.

Les données personnelles sont destinées à tout collaborateur / employé du centre de formation dont les fonctions sont susceptibles de nécessiter l’accès à ces données dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus. Les procédures en vigueur au sein du centre de formation visent à garantir un accès individualisé aux données à caractère personnel, afin de limiter l’accès d’un collaborateur aux seules données nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à l’accomplissement de ses missions.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

  • Si l’entreprise y est contrainte par la loi ;
  • Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire ;
  • Afin de protéger les droits de l’entreprise.

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès: Tout Utilisateur a le droit d’obtenir confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées par le centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS (article 15 du RGPD) ;
  • Droit de rectification : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes le concernant (article 16 du RGPD) ;
  • Droit à l’effacement des données:  Tout Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement par le centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS de ses données personnelles (article 17 du RGPD) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • L’Utilisateur retire son consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • L’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • Les données font l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité des données: Tout Utilisateur a le droit d’obtenir les données personnelles qu’il a fournies au centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine pour qu’il puisse les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD) ;

Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

  • Droit à la limitation du traitement: Tout Utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments prévus à l’article 18 du RGPD s’applique ;
  • Droit à l’opposition du traitement des données: Tout Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles, à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations (article 20 du RGPD) ;
  • Droit de retirer son consentement: Tout Utilisateur peut, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement qu’il a donné pour un traitement ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente prévu à l’article 77 du RGPD auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le responsable des données à caractère personnel, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser son courrier au CENTRE DE FORMATION EN REFLEXOLOGIE CATHERINE CRESSENS sis Bâtiment Espace Pierre – Les Côtes -73190 SAINT JEOIRE PRIEURE ou par mail à cressens.catherine@gmail.com afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Pour plus d’informations sur les droits de l’Utilisateur, il y a lieu de consulter le site cnil.fr.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement du processus de collecte de données du centre de formation.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 31 août 2022.

article 6 : Cas particuliers des données recueillies au moyen de cookies

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site. Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par le navigateur de l’Utilisateur sur le disque dur de son ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées aux serveurs du centre de formation ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Le centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS utilise les cookies suivants :

  • Cookies techniques ou fonctionnels

Ces cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte des préférences de l’Utilisateur. Ils facilitent la visite du site web.

  • Cookies statistiques

Ces cookies servent à optimiser l’expérience des Utilisateurs sur le site web, obtenir des observations sur l’utilisation du site web. La permission de l’Utilisateur est requise pour placer des cookies statistiques.

  • Cookies de marketing/suivi

Ce sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’Utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’Utilisateur sur ce Site ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

L’Utilisateur peut utiliser son navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Il peut également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages du navigateur Internet de l’Utilisateur afin qu’il reçoive un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, l’Utilisateur est invité à se reporter aux instructions de la section Aide de son navigateur.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le site web peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si les cookies sont supprimés dans son navigateur, ils seront de nouveau placés après son consentement lors d’une nouvelle visite sur le site web.

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article 7 : Sécurité

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités du centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS qui s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).