ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :
Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
Pour satisfaire à son bon fonctionnement, le centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Utilisateurs de la Plateforme.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information et ainsi de formaliser les droits et les obligations des Utilisateurs du Site au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
ARTICLE 2 : CONSENTEMENT
En utilisant le Site https://preprod-verticalsquare.tech/cressens2/, les Utilisateurs consentent à :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
3.1 Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par LE CENTRE DE FORMATION EN REFLEXOLOGIE CATHERINE CRESSENS.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement des données à caractère personnel, que ses droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, il peut adresser une information à la CNIL.
3.2 Données collectées
Les données personnelles qui peuvent être collectées dans le cadre de l’activité du centre de formation sont les suivantes :
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
3.3 : Mode de collecte des données
Lors de l’utilisation du Site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
D’autres données personnelles sont collectées lors du remplissage du formulaire de contact sur le Site, à savoir :
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans que l’Utilisateur n’en soit informé au préalable.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.
3.4 Transmissions des donnés à des tiers
Le partage des données à caractère personnel n’intervient qu’au profit des destinataires suivants :
Les données personnelles sont destinées à tout collaborateur / employé du centre de formation dont les fonctions sont susceptibles de nécessiter l’accès à ces données dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus. Les procédures en vigueur au sein du centre de formation visent à garantir un accès individualisé aux données à caractère personnel, afin de limiter l’accès d’un collaborateur aux seules données nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à l’accomplissement de ses missions.
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le responsable des données à caractère personnel, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser son courrier au CENTRE DE FORMATION EN REFLEXOLOGIE CATHERINE CRESSENS sis Bâtiment Espace Pierre – Les Côtes -73190 SAINT JEOIRE PRIEURE ou par mail à cressens.catherine@gmail.com afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Pour plus d’informations sur les droits de l’Utilisateur, il y a lieu de consulter le site cnil.fr.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement du processus de collecte de données du centre de formation.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 31 août 2022.
article 6 : Cas particuliers des données recueillies au moyen de cookies
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site. Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par le navigateur de l’Utilisateur sur le disque dur de son ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées aux serveurs du centre de formation ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
Le centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS utilise les cookies suivants :
Ces cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte des préférences de l’Utilisateur. Ils facilitent la visite du site web.
Ces cookies servent à optimiser l’expérience des Utilisateurs sur le site web, obtenir des observations sur l’utilisation du site web. La permission de l’Utilisateur est requise pour placer des cookies statistiques.
Ce sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’Utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’Utilisateur sur ce Site ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
L’Utilisateur peut utiliser son navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Il peut également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages du navigateur Internet de l’Utilisateur afin qu’il reçoive un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, l’Utilisateur est invité à se reporter aux instructions de la section Aide de son navigateur.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le site web peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si les cookies sont supprimés dans son navigateur, ils seront de nouveau placés après son consentement lors d’une nouvelle visite sur le site web.
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article 7 : Sécurité
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités du centre de formation de réflexologie CATHERINE CRESSENS qui s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).